La mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, présidée par M. Robin Reda… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Nov. 2020 au 6 Déc. 2020, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l’ANSM est envisagée (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or) se réunira le 2 décembre 2020 sur l’ordre du jour… Lire la suite
La commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale auditionne Barbara Pompili (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, présidée par Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM, Haute-Garonne) et dont… Lire la suite
Le PLFSS pour 2021 adopté en lecture définitive (Communiqué)
Lundi 30 novembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
Examen en séance publique de la proposition de loi « Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » (Assemblée nationale)
Lundi 30 novembre débute l’examen de la proposition de loi « Améliorer le système de santé par la confiance et la… Lire la suite
Lecture définitive du PLFSS pour 2021 (Assemblée nationale)
Le 30 novembre, les députés examineront en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.… Lire la suite